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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent auront le même sens qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Termes et Conditions :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capitaux ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
- Pays désigne : Ontario, Canada.
- Compagnie (désignée dans le présent Accord comme « la Compagnie », « Nous », « Nos » ou « Notre ») désigne Wild Vegas Casino.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site Web.
- Termes et Conditions (également appelés « Termes ») signifient les présentes Termes et Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Compagnie concernant l’utilisation du Service.
- Service de Médias Sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web désigne Wild Vegas Casino, accessible à partir de wildvegas-casino.com
- Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la compagnie, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui s’applique entre Vous et la Compagnie. Ces Termes et Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et conformité à ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Compagnie ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et conformité à la Politique de confidentialité de la Compagnie. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Compagnie.
La Compagnie n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Compagnie ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposément causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service disponible sur ou par l’entremise de tels sites web ou services.
Nous vous recommandons vivement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous violez ces Termes et Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Compagnie et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Termes et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant réellement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté par le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Compagnie ni ses fournisseurs ne seront responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, dommage corporel, perte de vie privée découlant de ou en toute manière liée à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition de ces Termes), même si la Compagnie ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son but essentiel.
Certaines provinces ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Avertissement « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et vices, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Compagnie, en son propre nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et fournisseurs respectifs, décline expressément toutes garanties, explicites, implicites, légales ou autres, en ce qui concerne le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et des garanties pouvant découler des usages commerciaux, exécutions ou pratiques commerciales. Sans limite aux énoncés précédents, la Compagnie ne fournit aucune garantie ni engagement et ne fait aucune déclaration quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que celles-ci pourront être corrigées.
Sans limiter ce qui précède, ni la Compagnie ni aucun fournisseur ne fait de déclaration ou de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés de ou pour le compte de la Compagnie sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes temporelles ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas la suppression de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux applicables d’un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations présentées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure applicable par la loi.
Loi Applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez tout d’abord de tenter de résoudre le litige à l’amiable en contactant la Compagnie.
Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité Légale des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au maximum les objectifs de cette disposition conformément à la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et pleinement applicables.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Termes n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation en Cas de Traduction
Ces Termes et Conditions ont pu être traduits si Nous les avons mis à votre disposition sur notre Service.
Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications de ces Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouveaux termes. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser Notre Service après que ces révisions entrent en vigueur, Vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
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